Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site biasharapp.com et l'application mobile BiasharApp sont édités par BiasharApp.

• Email : contact@biasharapp.com
• Site web : biasharapp.com

2. Hébergement

Le site web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les serveurs de l'application (API et base de données) sont hébergés sur des infrastructures sécurisées avec chiffrement HTTPS/TLS.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application (textes, images, logos, icônes, code source, design et interfaces) est la propriété exclusive de BiasharApp ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Propriété intellectuelle de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données commerciales (ventes, produits, clients, stocks, dépenses, etc.) saisies dans l'application. BiasharApp n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et les traite uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

L'utilisateur accorde à BiasharApp une licence limitée, non-exclusive et révocable pour stocker, traiter et afficher ses données dans le seul but de fournir le service.

5. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies et traceurs

Le site biasharapp.com utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (préférences de session, sécurité).
• Cookies analytiques : si utilisés à l'avenir, ils seront soumis à votre consentement préalable.

L'application mobile BiasharApp ne dépose aucun cookie. Les données de session sont gérées via des tokens d'authentification sécurisés.

7. Conformité réglementaire

BiasharApp s'engage à respecter les lois et réglementations applicables en République Démocratique du Congo, notamment :

• Les dispositions de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) relatives aux services numériques.
• Les réglementations de la Banque Centrale du Congo (BCC) relatives aux transactions de paiement mobile money.
• Les dispositions légales en matière de protection des données personnelles applicables en RDC.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lubumbashi, RDC.

9. Accessibilité

BiasharApp s'efforce de rendre son site et son application accessibles au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider et améliorer notre service.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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• Site : biasharapp.com